1. Présentation du site.

En vertu de la loi du 11 mars 2003 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, il est précisé aux utilisateurs du site https://laetitude.be/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Laetitia Palmaerts – BE0843.857.537 – Avenue de Joli-Bois 12, 1150 Bruxelles
Créateur : Anne-Florence Echterbille – AFe-Design
Responsable publication : Laetitia Palmaerts – +32 496 53 69 72, lpalmaerts@hotmail.be et AFe-Design
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : AFe-Design – Anne-Florence Echterbille – afe@afe-design.be, +32 472 09 44 15 
Hébergeur : Gandi.net – 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Crédits : AFe-Design, Laetitia Palmaerts, Adobe Stock

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://laetitude.be/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://laetitude.be/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laetitia Palmaerts, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://laetitude.be/ est mis à jour régulièrement par Laetitia Palmaerts et AFe-Design. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://laetitude.be/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Laetitia Palmaerts s’efforce de fournir sur le site https://laetitude.be/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://laetitude.be/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://laetitude.be/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Laetitia Palmaerts est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Laetitia Palmaerts.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément au Code de droit économique, livre XI « Propriété intellectuelle et secrets d’affaires ».

Le livre XI « Propriété intellectuelle et secrets d’affaires » reprend les dispositions en matière de brevets d’invention, de certificats complémentaires de protection, de droits d’obtenteur, de droits d’auteur et droits voisins, de programmes d’ordinateur, de droits des producteurs de bases de données et de topographies de produits semi-conducteurs.

6. Limitations de responsabilité.

Laetitia Palmaerts ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://laetitude.be/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Laetitia Palmaerts ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://laetitude.be/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Laetitia Palmaerts se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu mentionné dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Laetitia Palmaerts se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Dans le cadre de l’utilisation du site https://laetitude.be/, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://laetitude.be/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Laetitia Palmaerts ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://laetitude.be/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://laetitude.be/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://laetitude.be/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Laetitia Palmaerts et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://laetitude.be/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://laetitude.be/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Laetitia Palmaerts. Cependant, Laetitia Palmaerts n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité en la matière.

La navigation sur le site https://laetitude.be/ est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée.
Paramétrer les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://laetitude.be/ est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.